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Marques déposées par la société Comité Laïcité République
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PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ
Comité Laïcité République, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3857974
Date de dépôt :
12/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2021
PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ de Comité Laïcité République

Présentation de la marque PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ

Déposée le 12 septembre 2011 par la société Comité Laïcité République auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Le déposant est la société Comité Laïcité République domicilié(e) 54 Rue Pigalle - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 320 346 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Comité Laïcité République domicilié(e) 54 Rue Pigalle - 75009 - PARIS - France.

La marque PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857974.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ est expirée depuis le 12 septembre 2021.

Comité Laïcité République a également déposé les autres marques suivantes : PRIX INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ , GRAND PRIX NATIONAL DE LA LAÏCITÉ , COMITÉ LAÏCITÉ RÉPUBLIQUE (CLR) , GRAND PRIX INTERNATIONAL DE LA LAÏCITÉ


Comité Laïcité République, Association loi de 1901 - 54 Rue Pigalle - 75009 - PARIS - France - SIREN 450320346


Comité Laïcité République - 54 Rue Pigalle - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.